La réception des travaux est un acte juridique qui consiste à accepter ou à refuser tout ou une partie d’un travail de construction. Il est impératif que vous soyez présent et que vous procédiez à une inspection minutieuse du chantier. Vous pouvez également choisir de vous faire assister par un professionnel, surtout si vous savez que vous aurez des réservations à l’avance. Sachez qu’un suivi attentif du chantier pendant la construction rend la réception des travaux beaucoup plus faciles à gérer. Voici les étapes à suivre pour réceptionner les travaux dans les règles de l’art.
Faites-vous assister par un professionnel
Vous avez le droit de demander à un professionnel du bâtiment d’évaluer et de réceptionner les travaux avec vous. Faire appel à un professionnel pour vous assister augmentera le coût de l’opération. Mais si vous ne connaissez rien aux métiers du bâtiment, vous risquez de voir que les prestataires ont intentionnellement caché certains défauts. Alors que l’entreprise contractante essaie de vous témoigner de l’affection en vous offrant un stylo écologique, cela ne devrait pas vous faire baisser la garde. Avec un professionnel, vous serez sûr que tout est en ordre pour pouvoir emménager immédiatement.
Supposons que, grâce à un suivi consciencieux du chantier, vous sachiez déjà qu’il vous faudra faire des réservations. Dans ce cas, l’aide d’un expert en bâtiment vous permettra d’identifier plus facilement ces réserves sur le procès-verbal. Certaines malfaçons peuvent vous échapper et avoir des conséquences importantes une fois la période de garantie de l’assurance dommages-ouvrage écoulée. Cependant, l’utilité du professionnel qui vous accompagne n’a d’égal que son expertise. Le professionnel mandaté pour la réception des travaux peut donc être :
- Un architecte,
- Un diagnostiqueur immobilier,
- Un professionnel du bâtiment, titulaire d’une responsabilité civile professionnelle.
Équipez-vous pour la réception de l’œuvre
Avant de vous rendre sur le chantier, assurez-vous d’avoir
- Un appareil photo et vidéo : en cas de malfaçons, il sera nécessaire de conserver des preuves. Un smartphone ou un appareil photo capable de prendre des vidéos fera l’affaire.
- Une lampe de poche : vous devrez regarder dans les combles, dans le faux plafond et dans d’autres endroits mal éclairés pour traquer les défauts de fabrication. Une lampe vous sera utile.
- Un appareil électrique : Vous devrez tester les prises électriques. Munissez-vous d’un appareil fonctionnant sur secteur : chargeur de batterie, lampe de chevet, etc.
- Une ampoule pour tester les prises.
- Un mètre et un niveau à bulle pour vérifier que tout est conforme au contrat.
Utilisés en synergie, ces appareils vous seront d’une grande utilité.
Assurez-vous de la présence de vos contractants
Le maître d’œuvre est la personne chargée de coordonner la construction entre les différents entrepreneurs. Si vous avez fait appel à un maître d’œuvre (construction d’une maison individuelle), celui-ci doit être présent. Si vous supervisez vous-même la construction et que vous avez confié différentes étapes à différents prestataires, deux possibilités s’offrent à vous :
- Procéder à la réception des travaux individuellement avec chaque entrepreneur.
- Procéder à une réception groupée des travaux.
Les entrepreneurs concernés par les travaux à réceptionner doivent être présents. Il sera souvent nécessaire de procéder à une réception individuelle de chaque entrepreneur. Très souvent, les travaux d’un prestataire doivent être achevés avant que les travaux d’un autre prestataire ne puissent commencer. Si vous ne voulez pas avoir affaire à un trop grand nombre d’entrepreneurs, il est nécessaire de faire appel à une entreprise professionnelle. Elle se chargera de l’ensemble du projet, de la conception à la réalisation, et vous évitera ainsi d’avoir à vous préoccuper de toutes les questions susmentionnées.
Inspectez minutieusement l’ensemble
À présent, vous allez inspecter les travaux réalisés.
À l’intérieur
Dans chaque pièce, vérifiez :
- L’installation électrique :
- Essayez l’appareil électrique que vous aurez apporté sur toutes les prises.
- Allumez et éteignez tous les interrupteurs plusieurs fois et à une fréquence rapide.
- Allumez toutes les lumières en même temps et faites couler l’eau chaude. Vous saurez alors si le système électrique peut supporter une forte demande d’énergie à l’intérieur du logement.
- Le système de chauffage, même en été.
- Le bon fonctionnement des portes et des fenêtres :
- Ouvrez et fermez les portes et les fenêtres.
- Testez les serrures.
- Essayez de localiser les fuites d’air en mettant la main sur les fenêtres pour vérifier qu’elles sont bien isolées.
- Maçonnerie : traquez les fissures, prenez du recul pour voir si la finition est uniforme.
- Le grenier, la cave et le vide sanitaire avec votre lampe : vérifiez qu’il n’y a pas de trous par lesquels les oiseaux et les rats pourraient entrer.
- La plomberie : ouvrez tous les robinets en même temps et voyez si le débit est suffisant ; tirez la chasse d’eau.
- Les sols et les murs : leur aspect général, la qualité des raccords, les revêtements, etc.
À l’extérieur
Tout autour de la maison, vérifiez :
- Le sol : son état, l’excellent drainage des eaux de ruissellement ;
- Les façades : leur aspect, l’absence de fissures
- L’état de la toiture ;
- La zinguerie : étanchéité des gouttières, des encadrements de fenêtres.
Rédigez le rapport
Le constructeur ou le maître d’œuvre se présente avec deux exemplaires du procès-verbal afin que vous puissiez en conserver un. Vous devrez noter les raisons du refus de réception ou de la bonne réception des travaux.
Que faire en cas de failles ?
En cas de malfaçons, vous avez deux possibilités. Vous pouvez accepter la remise des clés, mais notez les défauts sur le rapport. Vous ne serez alors pas tenu de payer le solde jusqu’à ce que les corrections aient été apportées. Ou bien, vous pouvez refuser purement et simplement la remise des clés, car le bien n’est pas habitable.
En revanche, s’il n’y a pas de défauts, vu que vous avez été assisté par un professionnel, vous devez payer immédiatement et l’acceptation est irrévocable. Si vous n’avez pas été assisté par un professionnel, vous devrez payer dans les huit jours. Vous disposez en outre de sept jours ouvrables pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception les défauts qui vous auraient échappé à la réception.
